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La fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée au Togo. Chacune des cinq (5) régions économiques dispose désormais d’un conservateur foncier.

Cette réforme vient renforcer la dynamique d’amélioration du climat des affaires enclenchée par l’état Togolais.

Elle devrait permettre d’accélérer la délivrance des titres fonciers. Toutes les procédures se feront dans les chefs-lieux des régions sous le contrôle du conservateur général nommé à cet effet.

En plus du conservateur national, le ministère de l’économie et des finances a nommé aussi quatre(4) des cinq(5) conservateurs régionaux dans la région des savanes, de la kara, des plateaux et de la maritime.  Ces nominations marquent ainsi le lancement des activités de traitement des titres fonciers par région. Avec cette réforme, le délai de délivrance du titre foncier est fixé à six (6) mois.

Le gouvernement a également  pris des dispositions pour que les dossiers introduits à partir de septembre 2019 soient traités et délivrés dans les brefs délais.

Il faut souligner que la Togo a entamé les réformes dans le secteur du foncier depuis 2017. Il a adopté son premier code foncier et domanial en juin 2018. Ce code repose sur une compilation des textes antérieurs, avec des innovations. Ce code détermine les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et régit l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial au Togo.

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