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Le gouvernement togolais a présenté des nouvelles réformes opérées par les autorités dans un document de la cellule en charge de l’amélioration du climat des affaires au Togo.

Selon les documents de la cellule du climat des affaires, la première facilité introduite par cette réforme concerne la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire, la deuxième, la réduction des délais de délivrance du plan parcellaire et des permis de construire.

Ces réformes s’inscrivent dans les actions pour l’amélioration du climat des affaires entamées par le gouvernement depuis quelques années.

Dans les nouvelles dispositions prises par l’Etat togolais dans le cadre des reformes foncières, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire.

« Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration, dont la prestation est quasi gratuite, induisant une réduction drastique des coûts », a-t-on précisé au niveau de la cellule du climat des affaires.

En ce qui concerne la réduction d’une manière drastique des frais d’établissement du plan parcellaire, la loi a revu à la baisse, les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires. De ce fait, le plan parcellaire de terrain de superficie inférieur ou égale à 6 ares à 80 mille francs CFA tandis que le plan parcellaire de terrain de superficie au-delà de 6 ares est de 4 mille francs CFA par are.

S’agissant d’une superficie de 1000 m², soit 10 ares, le coût est désormais fixé à 96 mille francs CFA contre 300 mille francs CFA, il y a 1 an.

Dans ces mêmes dispositions du gouvernement, en termes de délais, les plans parcellaires se délivrent en 3 jours en moyenne par les géomètres. L’attestation d’immatriculation, se délivre en jours par le Guichet Foncier Unique.

Et pour une demande de permis de construire, le délai de délivrance du plan parcellaire est de 10 jours contre 90 jours il y a un an.

Toutes ces dispositions sont prises pour une amélioration du climat des affaires au Togo afin d’attirer davantage des investisseurs dans le pays.

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