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Le gouvernement togolais passe aux réformes liées à l’amélioration du climat des affaires avec celles relatives au transfert de propriété. Un indicateur important dans l’amélioration du climat des affaires, dans le but de devenir plus attractif aux investisseurs.

Le transfert de propriété est l’objet d’un contrat de vente. Et la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Deux personnes s’accordent sur le fait que la propriété du bien vendu soit transférée du vendeur à l’acheteur.

Le code civil prévoie que la vente est réputée parfaite entre les parties, et par conséquent, la propriété est acquise par l’acheteur dès qu’il y a accord sur la chose et le prix. Ainsi, la propriété est transférée à l’acheteur au moment de l’accord. C’est le cas, même si la chose n’a pas encore été livrée ou même payée. Seul l’acheteur en aura désormais la pleine jouissance. En contrepartie de cette propriété, il verse un prix.

Le Togo a également fait une remontée sur l’indicateur transfert de propriété du Doing Bussiness en 2017, pour favoriser l’évolution des réformes visant la facilitation de l’enregistrement des biens immobiliers et la réduction des procédures administratives et des coûts.

Le Togo est désormais la 56ème économie et le premier pays de la sous-région, où il est plus facile d’effectuer une opération de transfert de propriété.

Peut-on noter que le Togo est le seul pays de l’espace Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), à se hisser dans le top 100 mondial du classement Doing Business 2020.

Ce qui indique que le climat des affaires au Togo devient plus favorable pour les petites et moyennes entreprises, qui constituent 80 à 90% du secteur privé.

Rappelons que le rapport Doing Bussiness 2020, de la Banque Mondiale a classé le Togo, premier réformateur en Afrique au cours des douze derniers mois.

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