Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) donne l’opportunité à toute personne disposant d’un compte mobile, de payer pour l’obtention des informations relatives au RCMM.

Tout ceci pour permettre au Togo de respecter les exigences de la banque mondiale en matière de la transparence dans les transactions.

Cette mesure a été prise grâce aux réformes opérées pour le climat des affaires. Désormais, les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au registre du commerce et du crédit mobilier sont payables en ligne et par paiement mobile notamment TMoney et Flooz.

Plus généralement, elle concerne tous les porteurs de projets qui sont à la recherche de financements, mais qui ne disposent pas de biens immobiliers à hypothéquer.

Ces porteurs de projets peuvent se diriger vers les banques, qui sont autorisées à procéder au gage des biens mobiliers sans avoir passé par l’hypothèque d’un terrain ou un appartement pour obtenir un crédit. Par contre, les voitures, le matériel et les équipements, peuvent être désormais mis en garantie auprès des banques.

En plus de servir comme plateforme sur laquelle on peut consigner les informations relatives à l’entreprise et ses créanciers, le RCCM permet aux citoyens d’accéder gratuitement à diverses informations et offres dont il est possible de profiter pour le financement de leurs projets.

La procédure d’inscription au registre national électronique des sûretés mobilières est dénuée de toute restriction quant aux personnes autorisées à l’effectuer. Elle peut être faite par le créancier, le débiteur ou encore l’agent de sûreté.

En effet, le RCCM permet d’obtenir des bilans d’entreprises, des informations sur les dirigeants et les activités des structures y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges et autre décision judiciaire les concernant. Il s’agit entre autres de la faillite, dissolution et la vente.

Au total, cinq (05) registres locaux ont été créés à l’intérieur du pays dans les tribunaux de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.

Plus de 96 mille formalités constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées. Ce qui a permis de disposer d’un registre national local de Lomé et régional.

Il est à noter que cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Dorénavant, les nouvelles immatriculations se font directement en ligne.

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