Le numérique dans le monde et comme au Togo, donne lieu à différents types de trafics. Nombreux sont ceux qui en sont victimes et les auteurs s’envolent dans la nature en l’absence d’arsenal juridique adéquat. Cet arsenal a été finalement adopté par les députés de l’Assemblée nationale, en session plénière, ce jeudi 6 décembre 2018 à Lomé

La finalité c’est de doter le Togo d’un arsenal juridique et institutionnel adéquat, lui permettant d’assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur toute l’étendue du territoire. Ce projet de loi vise aussi une adaptation du système pénal nationale, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique

Le projet de loi prévoit la création de l’Agence nationale de la cybersécurité qui prend en charge l’application effective des orientations et mesures stratégiques ainsi que juridiques en matière de cybersécurité. Cette agence devrait également prendre en compte les fonds de souveraineté numérique qui participent entre autres, au financement des stratégies nationales de cybersécurité qui appuient les actions de ladite agence. Lire la suite

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here